Nº 7232 – 5 rabii I 1445 (21-9-2023) BULLETIN OFFICIEL 2095
106 Conseil Economique, Social et Environnemental 3 Ce que recommande le CESE Sur la base de ce diagnostic, le CESE tout en tirant profit de l’expérience mondiale et nationale, vécue à la suite de la pandémie la covid-19, propose des pistes pour promouvoir un télétravail, basé sur les principes suivants : (i) faire du télétravail un facteur de progrès social, de compétitivité des entreprises et d’amélioration des compétences ; (ii) autour d’un cadre réglementaire prônant la confiance entre employeurs et employés ; (iii) accompagné d’une transformation culturelle des pratiques managériales ; (iv)dans un cadre de concertation et de dialogue.
L’adoption du télétravail, hybride ou à temps plein, demeure une option et relève d’arbitrages que doivent faire les entreprises publiques et privées selon leurs tailles, leurs champs d’activité, les métiers et compétences qu’elles requièrent, leurs objectifs et leurs intérêts économiques, tout en tenant compte du bien-être et des droits de leurs employés.
Au terme de l’analyse des données collectées et tout en se référant aux résultats122 du classement des citoyens via la consultation sur la plateforme citoyenne « Ouchariko », le CESE recommande les orientations suivantes :
1. Concevoir un cadre légal sur le télétravail, garantissant un équilibre au niveau des droits et obligations entre les travailleurs et employeurs :
réviser le projet de décret sur le télétravail au niveau des administrations publiques et en accélérer, autant que possible, l'adoption, en veillant à l’intégrer comme mode d’organisation à part entière parallèlement au mode présentiel ;
adapter le code du travail aux particularités du télétravail, en l’intégrant au niveau de l’agenda du dialogue social ;
étendre et adapter les mesures de santé et sécurité au travail aux risques, accidents et maladies professionnels propres au télétravail et en renforcer le contrôle ;
garantir la protection sociale, des conditions de travail et de moyens adéquats similaires à celles des travailleurs en présentiel ;
adapter les missions de l’inspection du travail à cette nouvelle forme d’organisation ;
développer les conventions collectives sectorielles et formaliser la contractualisation pour le télétravail, de manière à clarifier les droits et obligations de chaque partie et prendre en considération les spécificités des différents métiers ;
adapter le cadre du télétravail aux exigences de sécurité des données et de respect de la vie privée ;
mettre en place et/ou mettre à jour les règlements intérieurs des entreprises explicitant les obligations et les droits liés aux modalités d’exercice du télétravail.
122 - Annexe5: Résultats de la consultation lancée à travers la plateforme de la participation citoyenne sur le télétravail