2026 BULLETIN OFFICIEL Nº 7232 – 5 rabii I 1445 (21-9-2023)
34 Conseil Economique, Social et Environnemental Graphique 7 : Créations d’entreprises (parts des personnes morales et physiques, en %) 47,0 46,7 48,2 50,1 46,4 35,2 31,1 53,0 53,3 51,9 49,9 53,6 64,8 68,9 0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0 70,0 80,0 90,0 100,0 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Créationsd'entreprises personnes physiques Créationsd'entreprises personnes morales Source : OMPIC Graphique 8 : Quelques motifs d’inscriptions modificatives au registre du commerce 6130 14812 5131 7204 21022 7774 18% 42% 52% 0 10 20 30 40 50 60 0 5000 10000 15000 20000 25000 Inscri ptions modificatives pour motif de modification du capital Inscri ptions modificatives pour motif de cession/changements de parts ou d'actions Inscri ptions modificatives pour motif de changement d'activité Moyenne 2018 - 2020 2021 Variation en % Source : OMPIC 1.1.2.6. L’environnement des affaires en 2021 1.1.2.6.a. Le projet de la nouvelle charte de l’investissement : un chantier ambitieux dont les retombées resteront conditionnées par la qualité d’exécution Après plusieurs années d’attente, l’année 2021 a été une étape décisive pour accélérer l’avancement du projet de la nouvelle charte de l’investissement. L’importance de ce chantier a été abordée par Sa Majesté le Roi dans son discours d’ouverture du parlement en date du 8 octobre 2021.
Par la suite, les principales orientations du projet de charte ont été présentées lors du conseil du gouvernement du 25 novembre 2021. Depuis, le projet en question a fait, en 2022, l’objet de trois réunions interministérielles.
L’objectif annoncé de la nouvelle charte est de contribuer à la concrétisation de la vision du NMD, en portant la part de l’investissement privé dans l’investissement total aux 2/3 en 2035 au lieu de 1/3 actuellement11.
Le projet de la charte comporte une panoplie d’instruments, notamment :
un dispositif de soutien principal sous forme de primes communes au profit des projets qui s’inscrivent dans le cadre des Orientations Royales, celles du NMD ainsi que les priorités gouvernementales ;
11 - Sur la base du communiqué relatif à la séance de travail présidée par Sa Majesté le Roi et consacrée au projet de la nouvelle charte de l'investissement, en date du 16 février 2022.