2064 BULLETIN OFFICIEL Nº 7232 – 5 rabii I 1445 (21-9-2023)
72 Conseil Economique, Social et Environnemental - Accorder un soutien financier et fiscal plus important en faveur de la fabrication locale du générique ;
- Au niveau des appels d’offres publics, instaurer une préférence nationale en faveur des produits fabriqués localement avec un taux de valeur ajoutée domestique minimum à respecter ;
- Encourager l’exportation vers le marché africain et développer des chaines de valeurs dans le domaine pharmaceutique avec l’Europe et l’Afrique ;
- Renforcer la formation dans le secteur sur les plans quantitatif et qualitatif ;
- Inciter à la création et au développement d’entreprises et startups spécialisées dans la matière première des principes actifs et des excipients et faciliter l’installation de sociétés étrangères spécialisées dans ce domaine tout en veillant à assurer une intégration entre celles-ci et les entreprises locales dans le domaine ;
- Diversifier géographiquement les fournisseurs étrangers en intrants nécessaires à l’industrie nationale afin de réduire le risque de rupture d’approvisionnement ;
- Réduire les délais réglementaires de traitement des AMM et veiller au strict respect de ces délais ;
- Dématérialiser complètement le processus d’enregistrement et d’octroi des AMM.
- Accélérer le processus de mise en place d’une agence nationale du médicament, organe essentiel pour la régulation et la promotion du secteur ;
- Garantir le respect strict des règles de concurrence saine et de transparence par les opérateurs de l’industrie en question, afin de ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des citoyens. Il s’agit en plus de veiller à ce que les sanctions en cas d’infraction soient suffisamment dissuasives et donc proportionnelles au délit, surtout que le marché est caractérisé par la présence de grands groupes étrangers avec des chiffres d’affaires et capacités financières importants.
Une concurrence saine pousserait, par ailleurs, les opérateurs à multiplier les efforts de R&D et à chercher constamment de se situer sur des niveaux de prix compétitifs.
- Réviser l’approche et le benchmark de pays adoptés pour la fixation des prix de référence des médicaments et renforcer les capacités des services chargés de collecter, traiter et vérifier l’information nécessaire pour définir les niveaux des prix adéquats et réduire l’asymétrie d’information qui pourrait profiter aux acteurs en situation de monopole/oligopole au détriment du citoyen, sachant que le niveau de prix des médicaments demeure globalement très cher au Maroc.
- Généraliser, systématiser et rendre effective les conventions des tiers-payants dans le but de faciliter l’accès des citoyens aux médicaments, notamment pour les personnes qui souffrent de maladies graves ou chroniques.