2106 BULLETIN OFFICIEL Nº 7232 – 5 rabii I 1445 (21-9-2023)
120 Conseil Economique, Social et Environnemental (sous-déclaration du chiffre d’affaires ou des employés, etc.), ainsi que l’informel « concurrentiel » au niveau duquel les opérateurs se soustraient délibérément de leurs obligations bien qu’ils disposent des ressources et des structures nécessaires pour s’en acquitter.
Les pouvoirs publics ont lancé plusieurs programmes favorisants directement ou indirectement l’intégration du secteur informel. Toutefois, les impacts des actions entreprises demeurent n’ont visiblement pas été suffisantes pour résorber l’économie informelle.
Plusieurs raisons peuvent expliquer la persistance de l’informel au Maroc, notamment : (1) le niveau de qualification insuffisant qui exclut de nombreux actifs de l’économie formelle, (2) la faiblesse des opportunités d’emploi en milieu rural, (3) les problèmes de représentation des opérateurs informels et les lacunes en matière d’organisation des métiers qui entravent leur modernisation et leur formalisation, (4) la faiblesse du faible caractère inclusif du système de protection sociale et la politique du moins d’Etat dans certains services publics sociaux qui poussent les acteurs informels à questionner l’intérêt de migrer vers le statut formel, (5) la persistance des entraves réglementaires à la formalisation, (6) les difficultés d’accès au financement, au marchés et au foncier adapté, ainsi qu’à l’appui et l’accompagnement non-financier adéquat vers la formalisation, mais également (7) l’effectivité limitée de la loi et la persistance de quelques pratiques liées à la corruption...
L’informalité permet, certes, à de larges franges de la population de subsister et d’échapper au chômage, mais favorise en même temps la précarité sur le marché de l’emploi, exerce une concurrence déloyale sur les entreprises formelles et pénalise l’économie nationale, avec un manque à gagner significatif en matière de recettes fiscales.
Faute d’alternatives suffisamment impactantes, une sorte de tolérance vis-à-vis de l’informel s’est installée, favorisant une certaine paix sociale, au demeurant fragile, au détriment de l’effectivité de l’Etat de droit. Aussi est-il primordial et urgent d’adopter et mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant d’éviter que l’informel ne devienne un véritable facteur d’instabilité sur les plans économique, social et sécuritaire.
Conscient du caractère critique de ce sujet, le CESE plaide, à travers cet avis, pour la mise en place d’une stratégie intégrée de résorption de l’informel au Maroc.
Cette stratégie devrait ramener progressivement le poids de l’emploi informel dans l’emploi total à environ 20%, une moyenne proche du groupe de pays développés. La cible de 20% concernerait surtout les activités de subsistance et les unités de production informelles à capacités limitées.
En revanche, un objectif de tolérance zéro est adossé aux activités illicites, souterraines et celles relevant de l’informel concurrentiel.
Il est permis de mettre en avant, ci-après, un ensemble de mesures-phares proposées par le CESE :
supprimer les barrières réglementaires et administratives en procédant à l’identification et la refonte des textes obsolètes ou inadaptés qui entravent la formalisation (exemple : en améliorant l’attractivité du statut de l’auto-entrepreneur en élevant le seuil réglementaire de chiffre d’affaires annuel maximal et en lui autorisant le recrutement d’un maximum de 2 ou 3 salariés) ;
elaborer un programme pluriannuel d’organisation des métiers et établir des référentiels ou des cahiers de charge qui définissent pour chaque profession les qualifications et compétences indispensables à son exercice et ce, afin de moderniser ces métiers et faciliter leur formalisation par la suite ;