2156 BULLETIN OFFICIEL Nº 7232 – 5 rabii I 1445 (21-9-2023)
Dahir n° 1-23-63 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 17-22 portant approbation de la Convention de la Commission africaine de l’énergie, adoptée à Lusaka (Zambie) le 11 juillet 2001.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 17-22 portant approbation de la Convention de la Commission africaine de l’énergie, adoptée à Lusaka (Zambie) le 11 juillet 2001, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à M’diq, le 23 moharrem 1445 (10 août 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * * Loi n° 17-22 portant approbation de la Convention de la Commission africaine de l’énergie, adoptée à Lusaka (Zambie) le 11 juillet 2001
Article unique Est approuvée la Convention de la Commission africaine de l’énergie, adoptée à Lusaka (Zambie) le 11 juillet 2001, sous réserve de la déclaration interprétative formulée par le Royaume du Maroc à son égard.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7228 du 21 safar 1445 (7 septembre 2023).
Dahir n° 1-23-64 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 34-22 portant approbation de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC), adoptée à Dakar le 16 décembre 2009.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 34-22 portant approbation de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC), adoptée à Dakar le 16 décembre 2009, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à M’diq, le 23 moharrem 1445 (10 août 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * * Loi n° 34-22 portant approbation de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC), adoptée à Dakar le 16 décembre 2009
Article unique Est approuvée la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC), adoptée à Dakar le 16 décembre 2009, sous réserve de la déclaration interprétative formulée par le Royaume du Maroc à son égard.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7228 du 21 safar 1445 (7 septembre 2023).