2218 BULLETIN OFFICIEL Nº 7236 – 19 rabii I 1445 (5-10-2023)
Décret n° 2-23-777 du 2 rabii I 1445 (18 septembre 2023) accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED» la concession d’exploitation de gaz naturel dite «GADDARI NORD».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 27 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 2442-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l’accord pétrolier « SEBOU CENTRAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED» ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2494-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «SEBOU CENTRAL» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » ;
Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2633-22 du 29 safar 1444 (26 septembre 2022) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «SEBOU CENTRAL» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED» ;
Vu la demande déposée au ministère de la transition énergétique et du développement durable, le 9 juin 2023, par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED», enregistrée sous le n° 2/2023 en vue d’obtenir une concession d’exploitation de gaz naturel dite «GADDARI NORD» dérivant du permis de recherche dit «SEBOU CENTRAL» ;
Considérant que cette demande a été présentée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;
Considérant que l’existence d’un gisement de gaz naturel et la possibilité de son exploitation ont été démontrées ;
Considérant que l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED», titulaires du permis de recherche dit «SEBOU CENTRAL» ont respecté leurs engagements ;
Vu l’avis relatif à la demande de la concession publié par voie de presse ;
Sur proposition de la ministre de la transition énergétique et du développement durable,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La concession d’exploitation de gaz naturel dite «GADDARI NORD» est accordée à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ».
ART. 2. – Cette concession, qui se situe en zone terrestre, dérive du permis de recherche d’hydrocarbures dit «SEBOU CENTRAL» et couvre une superficie de 0,27 Km2 délimitée par les points A, B, C et D de coordonnées Conique Conforme de Lambert Nord Maroc suivantes :
Points X Y A 435500 429775 B 435800 429775 C 435800 428880 D 435500 428880
ART. 3. – Cette concession d’une durée de deux années, prend effet à la date de publication du présent décret au «Bulletin officiel».
ART. 4. – La ministre de la transition énergétique et du développement durable est chargée de l’exécution du présent décret qui sera notifié à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED» et publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 2 rabii I 1445 (18 septembre 2023).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de la transition énergétique et du développement durable, LEILA BENALI.
TEXTES PARTICULIERS