Nº 7236 – 19 rabii I 1445 (5-10-2023) BULLETIN OFFICIEL 2219
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n°2071-23 du 14 moharrem 1445 (1er août 2023) approuvant l’accord pétrolier «BOUJDOUR ATLANTIQUE» conclu, le 12 kaada 1444 (1er juin 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DELEK ENERGY LIMITED» et «ADARCO ENERGY LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines ;
Vu l’accord pétrolier « BOUJDOUR ATLANTIQUE » conclu, le 12 kaada 1444 (1er juin 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DELEK ENERGY LIMITED» et «ADARCO ENERGY LIMITED » pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans la zone d’intérêt dite « BOUJDOUR ATLANTIQUE», composée de dix-sept permis de recherche dénommés « BOUJDOURE ATLANTIQUE 1 à 17», située en offshore,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, l’accord pétrolier « BOUJDOUR ATLANTIQUE » conclu, le 12 kaada 1444 (1er juin 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DELEK ENERGY LIMITED » et « ADARCO ENERGY LIMITED ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 moharrem 1445 (1er août 2023).
La ministre de la transition énergétique et du développement durable, LEILA BENALI.
La ministre de l’économie et des finances, NaDIa Fettah.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°1978-23 du 12 hija 1444 (1er juillet 2023) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Derhem Mar ».
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS ;
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu le dahir portant loi n°l-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 31 ;
Vu le décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété, notamment son article 17 ;
Vu l’arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 4005-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) autorisant la société « DERHEM MAR sarl AU » pour la création et l’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Derhem Mar » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ;
Considérant la conclusion du procès-verbal établi le 11 mai 2023 par le délégué des pêches maritimes de Dakhla et constatant la non utilisation de la ferme aquacole dénommée « Derhem Mar » durant une période supérieure à une année,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 31 du dahir portant loi n° l-73-255 susvisé et suite au procès-verbal établi le 11 mai 2023 par le délégué des pêches maritimes de Dakhla, est déclarée vacante, à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel », la ferme aquacole dénommée « Derhem Mar » objet de l’arrêté conjoint susvisé n° 4005-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019).
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 hija 1444 (1er juillet 2023).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI leKJaa.