1240 BULLETIN OFFICIEL N° 6618 – 13 safar 1439 (2-11-2017)
TEXTES PARTICULIERS Pages
Hydrocarbures :
• Prorogation exceptionnelle de la concession d'exploitation de gaz naturel.
Décret n° 2-17-499 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited » (Ex. Circle Oil Maroc Limited) une prorogation exceptionnelle de la concession d'exploitation de gaz naturel dite « GADDARI SUD » ............. 1247
• Approbation d'avenants à des accords pétroliers.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2443-17 du 3 chaoual 1438 (28 juin 2017) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 3 chaoual 1438 (28 juin 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd »........... 1248
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2444-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 chaoual 1438 (10 juillet 2017) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund », « Sound Energy Morocco s.a.r.l. AU », « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited »...................................... 1248
• Approbation d'accords pétroliers.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2401-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l'accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited » ............. 1249
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2441-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l'accord pétrolier « RHARB OCCIDENTAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited »......... 1249
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2442-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l'accord pétrolier « SEBOU CENTRAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited »......... 1250
• Permis de recherche.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2493-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB OCCIDENTAL » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited »........ 1250
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2494-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited ».................... 1252
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2495-17 du 17 hija 1438(8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ANOUAL I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited »................. 1253
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2496-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ANOUAL II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited »................................................................ 1254
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2497-17 du 17 hija 1438(8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ANOUAL III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited »............. 1255
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2498-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ANOUAL IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited »................................................................ 1255