Dahir n° 1-15-139 du 10 août 2017· page 1 portant publication de la Convention de coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, faite à Casablanca le 17 mars 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Arrêté n° 2494-17 du 8 septembre 2017· page 2 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited »
Arrêté n° 2497-17 du 8 septembre 2017· page 2 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ANOUAL III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja…
Arrêté n° 2498-17 du 8 septembre 2017· page 2 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ANOUAL IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja…
Arrêté conjoint n° 2441-17 du 31 août 2017· page 2 approuvant l'accord pétrolier « RHARB OCCIDENTAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco (UK)…
Arrêté n° 1948-17 du 3 août 2017· page 7 modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2302-05 du 8 chaoual 1426 (11 novembre 2005) fixant les délais de paiement, par crédit d'enlèvement, des droits et taxes…
Arrêté n° 2132-17 du 24 août 2017· page 7 modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2711-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif à l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques.
Arrêté n° 2302-05 du 11 novembre 2005· page 7 fixant les délais de paiement, par crédit d'enlèvement, des droits et taxes, amendes et toutes autres sommes dues dont le recouvrement incombe à l'administration des douanes et impôts indirects…
Décret n° 2-11-733 du 23 décembre 2011· page 9 accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la concession d’exploitation de gaz naturel dite « GADDARI SUD » ;
Décret n° 2-17-499 du 10 octobre 2017· page 9 accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited » (Ex. Circle Oil Maroc Limited) une prolongation exceptionnelle de la concession…
Arrêté conjoint n° 2444-17 du 11 août 2017· page 10 approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 chaoual 1438 (10 juillet 2017) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas…
Loi n° 68-95· page 11 relative au contrôle financier de
Arrêté n° 2493-17 du 8 septembre 2017· page 12 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RHARB OCCIDENTAL » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited ».
Arrêté n° 2495-17 du 8 septembre 2017· page 15 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ANOUAL I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja…
Arrêté conjoint n° 2442-17 du 31 août 2017· page 15 approuvant l'accord pétrolier « SEBOU CENTRAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited » ;
Arrêté n° 2496-17 du 8 septembre 2017· page 16 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ANOUAL II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja…
Arrêté n° 2499-17 du 8 septembre 2017· page 18 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja…
Arrêté conjoint n° 2401-17 du 31 août 2017· page 18 approuvant l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et…
Arrêté n° 2500-17 du 25 septembre 2017· page 19 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA NORD…
Arrêté n° 2501-17 du 25 septembre 2017· page 19 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA SUD…
Arrêté n° 2502-17 du 25 septembre 2017· page 20 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA…
Arrêté conjoint n° 2443-17 du 28 juin 2017· page 20 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 3 chaoual 1438 (28 juin 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum…
Dahir n° 1-70-156 du 26 octobre 1970· page 29 relatif à l'homologation des normes marocaines, tel qu'il a été modifié et complété, notamment par le dahir n° 1-80-16 du 6 safar 1401 (15 décembre 1980) ;