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Arrêté n° 1755-17 du 10 octobre 2017

complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés reconductibles.

Type
Arrêté
Numéro
1755-17
Date
10 octobre 2017
Traduction française
BO n° 6618 du 2 novembre 2017, page 8 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6618 du 2 novembre 2017, page 1

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1755-17 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles

BO n° 6618 du 2 novembre 2017, page 8

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1755-17 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés reconductibles.

Textes cités avec cet acte

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