BO n° 6618 du 2 novembre 2017, page 1
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1259-17 du 30 hija 1438 (21 septembre 2017) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande
Arrêté n° 1259-17 du 21 septembre 2017
complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1259-17
- Date
- 21 septembre 2017
- Traduction française
- BO n° 6618 du 2 novembre 2017, page 8 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6618 du 2 novembre 2017, page 8
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1259-17 du 30 hija 1438 (21 septembre 2017) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande.