Cent-sixième année – N° 6618 13 safar 1439 (2 novembre 2017) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Convention de coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis.
Dahir n° 1-15-139 du 17 kaada 1437 (10 août 2017) portant publication de la Convention de coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, faite à Casablanca le 17 mars 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis.............................................................. 1244
Douane.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1948-17 du 10 kaada 1438 (3 août 2017) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2302-05 du 8 chaoual 1426 (11 novembre 2005) fixant les délais de paiement, par crédit d'enlèvement, des droits et taxes, amendes et toutes autres sommes dues dont le recouvrement incombe à l'administration des douanes et impôts indirects ainsi que les taux de la remise qui leur sont applicables................... 1245
Code de la route. – Texte d'application.
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 2132-17 du 2 hija 1438 (24 août 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2711-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif à l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques............................................. 1245
Marchés publics.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1259-17 du 30 hija 1438 (21 septembre 2017) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande..................................... 1246
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1755-17 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles................... 1246