1246 BULLETIN OFFICIEL N° 6618 – 13 safar 1439 (2-11-2017)
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1259-17 du 30 hija 1438 (21 septembre 2017) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 88 (paragraphe 2) ;
Sur proposition du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique par lettre n° 9/2017 du 10 janvier 2017 ;
Après avis de la commission nationale de la commande publique en date du 25 janvier 2017,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande, figurant à l’annexe n° 4 du décret susvisé n° 2-12-349 est complétée comme suit :
« III – Services
« – .................................... ;
« – prestations de gardiennage des festivals et « manifestations culturelles ;
« – prestations de publicité et supports multimédia ;
« – prestations topographiques ;
« – .................................................... ; »
(le reste sans changement.)
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 hija 1438 (21 septembre 2017).
MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6617 du 10 safar 1439 (30 octobre 2017).
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1755-17 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés reconductibles.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 7 (paragraphe 2) ;
Vu l’annexe 3 du décret n° 2-12-349 susvisé ;
Après avis de la commission nationale de la commande publique en date du 10 mai 2017,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés reconductibles, figurant à l’annexe n° 3 du décret susvisé n° 2-12-349, est complétée comme suit :
« B. – prestations pouvant faire l’objet de marchés « reconductibles pour une durée de cinq (5) ans
« – Hébergement ..................................... d’information ;
« – Location de moyens de transport (voitures et cars) « avec chauffeurs ou sans chauffeurs et avec ou sans la « fourniture de carburant et de lubrifiant ;
« – Location de véhicules ........................ de lubrifiant ; »
(le reste sans changement.)
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017).
MOHAMED BOUSSAID.