N° 6618 – 13 safar 1439 (2-11-2017) BULLETIN OFFICIEL 1261
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1261-17 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 7 mars 2017 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ......................................................................................
« – Ukraine :
« ......................................................................................
« – Qualification de médecin, docteur en médecine, en « spécialité médecine générale, délivrée par l’Université « d’Etat de médecine de Zaporojie - Ukraine - le « 24 juin 2010, assortie d’un stage de deux années validé « par la Faculté de médecine et de pharmacie de Marrakech - « le 28 décembre 2016. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 hija 1438 (12 septembre 2017).
KHALID SAMADI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6615 du 3 safar 1439 (23 octobre 2017).
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1476-17 du 21 hija 1438 (12 septembre 2017) complétant l’arrêté n° 2873-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en rhumatologie.
LE SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2873-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en rhumatologie, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1261-17 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 7 mars 2017 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2873-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en rhumatologie « est fixée ainsi qu’il suit :
« ......................................................................................
« – Fédération de Russie :
« ......................................................................................
« - Diplôme d’études spécialisées de médecine (ordinatura), « dans la spécialité rhumatologie, délivré par l’Université « d’Etat de médecine I.P.Pavlov de Riazan - Fédération « de Russie - le 1er août 2014, assorti d’un stage de deux « années : du 18 décembre 2014 au 18 décembre 2016 au « sein du Centre hospitalier Hassan II de Fès, validé « par la Faculté de médecine et de pharmacie de Fès - le « 27 décembre 2016. »