Dahir n° 1-80-16 du 15 décembre 1980

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Type

Dahir

Numéro

1-80-16

Date

15 décembre 1980

Première mention

BO n° 6618 du 2 novembre 2017, page 29 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 3-218-81 du 14 juin 1982
• Dahir n° 1-70-156 du 26 octobre 1970
  relatif à l'homologation des normes marocaines

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