Décision n° 3-218-81 du 14 juin 1982

DÉCISION N° 3-218-81 DU 21 CHAABANE 1402 (14 JUIN 1982)

Type

Décision

Numéro

3-218-81

Date

14 juin 1982

Traduction française

BO n° 6618 du 2 novembre 2017, page 29 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-70-156 du 26 octobre 1970
  relatif à l'homologation des normes marocaines, tel qu'il a été modifié et complété, notamment par le dahir n° 1-80-16 du 6 safar 1401 (15 décembre 1980) ;
• Dahir n° 1-80-16 du 15 décembre 1980
  

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