Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
dahir n° 1-70-156 du 25 chaabane 1390 (26 octobre 1970) relatif à l'homologation des normes marocaines, tel qu'il a été modifié et complété, notamment par le dahir n° 1-80-16 du 6 safar 1401 (15 décembre 1980) ;