N° 6618 – 13 safar 1439 (2-11-2017)
BULLETIN OFFICIEL
1257
ART. 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ANOUAL V » est délivré pour une période initiale de trois années à compter du 8 septembre 2017.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 hija 1438 (8 septembre 2017).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2500-17 du 4 moharrem 1439 (25 septembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA NORD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA NORD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2443-17 du 3 chaoual 1438 (28 juin 2017) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 3 chaoual 1438 (28 juin 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et trois de l'arrêté n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015), sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à « l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux « sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd » le permis de recherche « d'hydrocarbures dit « HAHA NORD ». »
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « « HAHA NORD » est délivré pour une période initiale de « deux années et dix mois à compter du 4 septembre 2015. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 moharrem 1439 (25 septembre 2017).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2501-17 du 4 moharrem 1439 (25 septembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2443-17 du 3 chaoual 1438 (28 juin 2017) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 3 chaoual 1438 (28 juin 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et trois de l'arrêté n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015), sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à « l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux « sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd » le permis de recherche « d'hydrocarbures dit « HAHA SUD ». »
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « « HAHA SUD » est délivré pour une période initiale de « deux années et dix mois à compter du 4 septembre 2015. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 moharrem 1439 (25 septembre 2017).
AZIZ RABBAH.