1258 BULLETIN OFFICIEL N° 6618 – 13 safar 1439 (2-11-2017)
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2502-17 du 4 moharrem 1439 (25 septembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA CENTRE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA CENTRE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2443-17 du 3 chaoual 1438 (28 juin 2017) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 3 chaoual 1438 (28 juin 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et trois de l'arrêté n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015), sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à « l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux « sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd » le permis de recherche « d'hydrocarbures dit « HAHA CENTRE ». »
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « « HAHA CENTRE » est délivré pour une période initiale « de deux années et dix mois à compter du 4 septembre 2015. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 moharrem 1439 (25 septembre 2017). AZIZ RABBAH.
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1468-17 du 20 hija 1438 (11 septembre 2017) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie, tel qu'il a été complété ;
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1261-17 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 7 mars 2017 ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-« orthopédie est fixée ainsi qu'il suit :
« .......................................................................................... « – France : « .......................................................................................... « - Diplôme d'études spécialisées complémentaires « chirurgie orthopédique et traumatologie, délivré par « l'Université Henri Poincaré Nancy 1 - France - le « 13 décembre 2011, assorti d'une attestation d'évaluation « des connaissances et des compétences délivrée par la « Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - « le 30 juin 2014. »