Décision n° 07 du 12 octobre 2007

portant agrément de la société « RCI Finance Maroc » S.A. en qualité de société de financement ;

Type

Décision

Numéro

07

Date

12 octobre 2007

Traduction française

BO n° 6618 du 2 novembre 2017, page 33 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1261-17 du 9 juin 2017
  portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
• Loi n° 016-89
  assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
• Décision n° 68 du 24 juillet 2017
  portant un nouvel agrément de la société « RCI Finance Maroc » S.A.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décision n° 37 du 17 décembre 2012
  datée du 20 Juillet 2011 au sujet de la conservation de la santé publique et de l’hygiène et de l’environnement , lors de la session ordinaire du mois…

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