N° 6618 - 13 safar 1439 (2-11-2017) | BULLETIN OFFICIEL | 1271
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1261-17 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Sur proposition du ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du Conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences techniques, ingénierie et architecture du 29 juin 2017,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d’un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................ « – Master’s degree in the speciality architecture of « buildings and constructions, délivré par Kharkiv « national University of civil engineering and « architecture - Ukraine - le 30 juin 2016, assorti de la « qualification of bachelor of architecture, délivrée par « la même université - le 22 janvier 2015. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 hija 1438 (15 septembre 2017). KHALID SAMADI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6615 du 3 safar 1439 (23 octobre 2017).
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 68 du 29 chaoual 1438 (24 juillet 2017) portant un nouvel agrément de la société « RCI Finance Maroc » S.A.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 26, 34 et 43 ;
Vu la décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 07 du 29 ramadan 1428 (12 octobre 2007) portant agrément de la société « RCI Finance Maroc » S.A. en qualité de société de financement ;
Vu la décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 37 du 3 safar 1434 (17 décembre 2012) portant agrément de la société « RCI Finance Maroc » S.A. en vue de recevoir, du public, des fonds d’un terme supérieur à un an ;
Vu la demande d’agrément formulée par la société « RCI Finance Maroc » S.A, en date du 21 mars 2017 ;
Vu les informations complémentaires communiquées en date du 14 juillet 2017 ;
Après avis du Comité des établissements de crédit du 18 juillet 2017,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La société « RCI Finance Maroc » S.A sis à Casablanca, 44, avenue Khalid Bnou Aloualid, Ain Sebaa en qualité de société de financement est agréée pour étendre ses activités au financement des véhicules d’occasion de marques autres que celles du Groupe Renault.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 chaoual 1438 (24 juillet 2017). ABDELLATIF JOUAHRI.