1254 BULLETIN OFFICIEL N° 6618 – 13 safar 1439 (2-11-2017)
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2401-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l'accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ANOUAL I » déposée, le 11 juillet 2017, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ANOUAL I ».
ART. 2. – Le permis visé à l'article premier ci-dessus couvre une superficie de 1352,44 km² et ses limites, qui figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 12 de coordonnées Conique Conforme Lambert Nord Maroc suivantes :
Points | X CCL ZI | Y CCL ZI 1 | 755480,00 | 335800,00 2 | 801454,00 | 335800,00 3 | 801454,00 | 323880,00 4 | 815219,00 | 323880,00 5 | 815219,00 | 318620,00 6 | 798101,00 | 318620,00 7 | 798101,00 | 309002,00 8 | 771530,00 | 309002,00 9 | 771530,00 | 308250,00 10 | 767660,00 | 308250,00 11 | 767660,00 | 302650,00 12 | 755480,00 | 302650,00
b) Par la ligne droite joignant le point 12 au point 1.
ART. 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ANOUAL I » est délivré pour une période initiale de trois années à compter du 8 septembre 2017.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 hija 1438 (8 septembre 2017).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2496-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ANOUAL II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2401-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l'accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « ANOUAL II » déposée, le 11 juillet 2017, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited »,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ANOUAL II ».