Nº 7266– 6 rejeb 1445 (18-1-2024) BULLETIN OFFICIEL 753
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1442-23 du 10 kaada 1444 (30 mai 2023) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA OUEST » conclu le 8 safar 1444 (5 septembre 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » ;
Vu l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA OUEST » conclu le 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED », relatif à l’extension de 6 mois de la durée de validité de la période initiale, à la réduction de 6 mois de la durée de validité de la première période complémentaire, à la modification du programme minimum de travaux de recherche et à la modification du montant de la garantie société-mère de la période initiale du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA OUEST »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – EST APPROUVÉ, TEL QU’IL EST ANNEXÉ à l’original du présent arrêté conjoint, l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA OUEST » conclu, le 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ».
aRt. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 joumada I 1445 (28 novembre 2023).
La ministre de la transition énergétique et du développement durable, leIla beNalI.
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7263 du 25 joumada II 1445 (8 janvier 2024).
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2994-23 du 14 joumada I 1445 (28 novembre 2023) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « RHARB OCCIDENTAL » conclu le 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 2441-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l’accord pétrolier « RHARB OCCIDENTAL » conclu le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » ;
Vu l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « RHARB OCCIDENTAL » conclu le 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED », relatif à la modification du programme minimum de travaux de recherche et à la modification du montant de la garantie société-mère de la période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « RHARB OCCIDENTAL »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – EST APPROUVÉ, TEL QU’IL EST ANNEXÉ à l’original du présent arrêté conjoint, l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « RHARB OCCIDENTAL » conclu le 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ».
aRt. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 joumada I 1445 (28 novembre 2023).
La ministre de la transition énergétique et du développement durable, leIla beNalI.
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7263 du 25 joumada II 1445 (8 janvier 2024).