752 BULLETIN OFFICIEL Nº 7266– 6 rejeb 1445 (18-1-2024)
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2992-23 du 14 joumada I 1445 (28 novembre 2023) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA SUD » conclu le 15 moharrem 1445 (2 août 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 3012-22 du 8 rabii II 1444 (3 novembre 2022) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA SUD » conclu, le 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » ;
Vu l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA SUD » conclu le 15 moharrem 1445 (2 août 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED », relatif à la modification du programme minimum de travaux de recherche et à la modification du montant de la garantie bancaire société mère de la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dénommé « LALLA MIMOUNA SUD »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – EST APPROUVÉ, TEL QU’IL EST ANNEXÉ à l’original du présent arrêté conjoint, l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA SUD » conclu le 15 moharrem 1445 (2 août 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ».
aRt. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 joumada I 1445 (28 novembre 2023).
La ministre de la transition énergétique et du développement durable, leIla beNalI.
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7263 du 25 joumada II 1445 (8 janvier 2024).
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2993-23 du 14 joumada I 1445 (28 novembre 2023) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA OUEST » conclu le 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines ;