Nº 7266– 6 rejeb 1445 (18-1-2024) BULLETIN OFFICIEL 751
TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-23-1120 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d’exploitation de gaz naturel dite « BENI MALEK SUD-EST ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 27 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 2441-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l’accord pétrolier « RHARB OCCIDENTAL » conclu le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2493-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RHARB OCCIDENTAL » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » ;
Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1259-22 du 3 chaoual 1443 (4 mai 2022) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « RHARB OCCIDENTAL » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » ;
Vu la demande déposée au ministère de la transition énergétique et du développement durable, le 23 octobre 2023, par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED », enregistrée sous le n° 3/2023 en vue d’obtenir une concession d’exploitation de gaz naturel dite « BENI MALEK SUD-EST » dérivant du permis de recherche dit « RHARB OCCIDENTAL » ;
Considérant que cette demande a été présentée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;
Considérant que l’existence d’un gisement de gaz naturel et la possibilité de son exploitation ont été démontrées ;
Considérant que l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED », titulaires du permis de recherche dit « RHARB OCCIDENTAL » ont respecté leurs engagements ;
Vu l’avis relatif à la demande de la concession publié par voie de presse ;
Sur proposition de la ministre de la transition énergétique et du développement durable,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La concession d’exploitation de gaz naturel dite « BENI MALEK SUD-EST » est accordée à l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ».
ART. 2. – Cette concession, qui se situe en zone terrestre, dérive du permis de recherche d’hydrocarbures dit « RHARB OCCIDENTAL » et couvre une superficie de 0,84 km2 délimitée par les points A, B, C et D de coordonnées Conique Conforme de Lambert Nord Maroc suivantes :
Points X Y A 441170 453460 B 442190 453460 C 442190 454280 D 441170 454280
ART. 3. – Cette concession d’une durée de deux années, prend effet à la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel ».
ART. 4. – La ministre de la transition énergétique et du développement durable est chargée de l’exécution du présent décret qui sera notifié à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » et publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de la transition énergétique et du développement durable, LEILA BENALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7263 du 25 joumada II 1445 (8 janvier 2024).