N° 6778 – 10 ramadan 1440 (16-5-2019) BULLETIN OFFICIEL 857
44 | 406500,00 | 444000,00 45 | 406500,00 | 440000,00 46 | 408000,00 | 440000,00 47 | 408000,00 | 438000,00 48 | 410000,00 | 438000,00 49 | 410000,00 | 436000,00 50 | 415000,00 | 436000,00 51 | 415000,00 | 430000,00 52 | 416000,00 | 430000,00 53 | 416000,00 | 427000,00 54 | 419000,00 | 427000,00 55 | 419000,00 | 422000,00 56 | 420000,00 | 422000,00 57 | 420000,00 | 416450,00 58 | Intersection/cote | 416450,00
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 58 au point 1.
ART. 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « LALLA MIMOUNA SUD » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 14 mars 2019.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 rejeb 1440 (14 mars 2019). AZIZ RABBAH.
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 1348-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited », « Sound Energy Meridja Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 19 et 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 2401-17 du 9 hija 1438 (31 août 2017) approuvant l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited » ;
Vu l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited », « Sound Energy Meridja Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited », relatif aux cessions des parts d’intérêt détenues dans les permis de recherche « ANOUAL I à V » ; à savoir :
– la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société « Sound Energy Morocco East Limited » au profit de la société « Schlumberger Silk Route Services Limited » (27,5%) ;
– la cession totale de la part d’intérêt détenue par la société « Sound Energy Meridja Limited » au profit de la société « Sound Energy Morocco East Limited » (20%),
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited », « Sound Energy Meridja Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rejeb 1440 (1er avril 2019).
Le ministre de l’énergie, des mines et du développement durable, AZIZ RABBAH.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.