Décret n° 2-19-190 du 5 juillet 2019

complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013)

Type

Décret

Numéro

2-19-190

Date

5 juillet 2019

Traduction française

BO n° 6796 du 18 juillet 2019, page 10 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-13-24 du 26 février 2013
  fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-24 du 26 février 2013
  fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
• Décret n° 2-17-54 du 19 juin 2017
  modifiant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.

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