Dahir n° 1-18-48 du 6 juin 2018

portant promulgation de la loi n° 34-16 portant approbation de l'Accord de coopération commerciale et économique, fait à Rabat le 24 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine.

Type

Dahir

Numéro

1-18-48

Date

6 juin 2018

Traduction française

BO n° 6688 du 5 juillet 2018, page 9 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 34-16 du 6 juin 2018
  portant approbation de l'Accord de coopération commerciale et économique, fait à Rabat le 24 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil…

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