portant promulgation de la loi n° 40-16 portant approbation de l’Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie.
Dahir n° 1-18-49 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) portant promulgation de la loi n° 40-16 portant approbation de l'Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie…
Dahir n° 1-18-49 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) portant promulgation de la loi n° 40-16 portant approbation de l’Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie.
Loi n° 34-16 du 6 juin 2018 portant approbation de l'Accord de coopération commerciale et économique, fait à Rabat le 24 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil…
Loi n° 40-16 du 6 juin 2018 portant approbation de l’Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement…
Dahir n° 1-18-50 du 6 juin 2018 portant promulgation de la loi n° 59-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 1er août 2016 entre le gouvernement du…
Loi n° 59-17 du 6 juin 2018 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 1er août 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
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