1390 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6688 – 21 chaoual 1439 (5-7-2018)
Loi n° 34-16 portant approbation de l’Accord de coopération commerciale et économique, fait à Rabat le 24 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine
Article unique
Est approuvé l’Accord de coopération commerciale et économique, fait à Rabat le 24 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6685 du 11 chaoual 1439 (25 juin 2018).
Dahir n° 1-18-49 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) portant promulgation de la loi n° 40-16 portant approbation de l’Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 40-16 portant approbation de l’Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 ramadan 1439 (6 juin 2018).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
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Loi n° 40-16 portant approbation de l’Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie
Article unique
Est approuvé l’Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6685 du 11 chaoual 1439 (25 juin 2018).
Dahir n° 1-18-50 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) portant promulgation de la loi n° 59-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 1er août 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 59-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 1er août 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 ramadan 1439 (6 juin 2018).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
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