N° 6688 – 21 chaoual 1439 (5-7-2018) BULLETIN OFFICIEL 1391
Loi n° 59-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 1er août 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti
Article unique
Est approuvé l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 1er août 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6685 du 11 chaoual 1439 (25 juin 2018).
Dahir n° 1-18-51 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) portant promulgation de la loi n° 74-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Belgrade le 15 septembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 74-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Belgrade le 15 septembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 ramadan 1439 (6 juin 2018).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * *
Loi n° 74-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Belgrade le 15 septembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie
Article unique
Est approuvé l’Accord relatif aux services aériens, fait à Belgrade le 15 septembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6685 du 11 chaoual 1439 (25 juin 2018).
Dahir n° 1-18-52 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) portant promulgation de la loi n° 75-17 portant approbation de l’Accord sur la coopération et l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Rabat le 11 octobre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 75-17 portant approbation de l’Accord sur la coopération et l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Rabat le 11 octobre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 ramadan 1439 (6 juin 2018).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
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