Loi n° 40-16

portant approbation de l’Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie.

Type

Loi

Numéro

40-16

Traduction française

BO n° 6688 du 5 juillet 2018, page 10 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 34-16
  
• Dahir n° 1-18-49 du 6 juin 2018
  portant promulgation de la loi n° 40-16 portant approbation de l’Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à…
• Dahir n° 1-18-50 du 6 juin 2018
  portant promulgation de la loi n° 59-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 1er août 2016 entre le gouvernement du…
• Loi n° 59-17
  

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