Arrêté conjoint n° 1556-18 du 21 mai 2018

modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 3050-10 du 13 hija 1431 (22 novembre 2010) approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Centre de Ressources du Pilier I

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 1556-18
Date: 21 mai 2018
Traduction française: BO n° 6688 du 5 juillet 2018, page 18 · PDF officiel
Mentions: 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

Arrêté conjoint n° 3050-10 du 22 novembre 2010
approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6688 du 5 juillet 2018, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 1556-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 3050-10 du 13 hija 1431 (22 novembre 2010) approuvant la convention…

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BO n° 6688 du 5 juillet 2018, page 18

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BO n° 6688 du 5 juillet 2018, page 19

arrêté conjoint du Ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts et du Ministre de l’Economie et des Finances n° 1556-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) modifiant et complétant l’arrêté conjoint n°3050-10 du 13 hija 1431 ( 22 novembre 2010) approuvant la convention…

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BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 34

arrêté conjoint n° 1556-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018).

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Textes cités avec cet acte

Arrêté conjoint n° 3050-10 du 22 novembre 2010
approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé

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