1314 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 896-23 du 13 ramadan 1444 (4 avril 2023) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 3050-10 du 13 hija 1431 (22 novembre 2010) approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Centre de Ressources du Pilier II du Plan Maroc Vert ».
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et fORÊts, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 3050-10 du 13 hija 1431 (22 novembre 2010) approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Centre de Ressources du Pilier II du Plan Maroc Vert », tel qu’il a été modifié et complété ;
Considérant l’avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Centre de Ressources du Pilier II du Plan Maroc Vert »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le groupement d’intérêt public dénommé « Centre de Ressources du Pilier II du Plan Maroc Vert » devient le « Pôle Digital de l’Agriculture, de la Forêt et Observatoire de la Sécheresse » à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Est approuvée, telle qu’elle est annexée à l’original au présent arrêté conjoint, la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Pôle Digital de l’Agriculture, de la Forêt et Observatoire de la Sécheresse », suite à l’approbation de l’avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Centre de Ressources du Pilier II du Plan Maroc Vert ».
Un extrait de la convention susmentionnée est annexé au présent arrêté conjoint. Il abroge et remplace l’extrait annexé à l’arrêté conjoint susvisé n° 3050-10, tel qu’il a été modifié et complété par l’arrêté conjoint n° 1556-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018).
ART. 3. – Le présent arrêté conjoint, ainsi qu’un extrait de l’avenant à ladite convention seront publiés au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 ramadan 1444 (4 avril 2023).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, fOuZI leKJaa.
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