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Arrêté conjoint n° 896-23 du 4 avril 2023

modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 3050-10 du 13 hija 1431 (22 novembre 2010) approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Centre de Ress

Type
Arrêté conjoint
Numéro
896-23
Date
4 avril 2023
Traduction française
BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 35 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 896-23 du 13 ramadan 1444 (4 avril 2023) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de…

BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 34

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 896-23 du 13 ramadan 1444 (4 avril 2023) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de…

BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 35

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 896-23 du 13 ramadan 1444 (4 avril 2023) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de…

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