Arrêté conjoint n° 3050-10 du 22 novembre 2010

approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3050-10

Date

22 novembre 2010

Première mention

BO n° 6688 du 5 juillet 2018, page 19 · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par 2 textes

• Arrêté conjoint n° 896-23 du 4 avril 2023
  modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 3050-10
• Arrêté conjoint n° 1556-18 du 21 mai 2018
  modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 3050-10 du 13 hija 1431 (22 novembre 2010) approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public…

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1556-18 du 21 mai 2018
  modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 3050-10 du 13 hija 1431 (22 novembre 2010) approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public…
• Loi n° 08-00
  relative aux groupements d'intérêt public

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