N° 6688 – 21 chaoual 1439 (5-7-2018) BULLETIN OFFICIEL 1399
Annexe à l’arrêté conjoint du Ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts et du Ministre de l’Economie et des Finances n° 1556-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) modifiant et complétant l’arrêté conjoint n°3050-10 du 13 hija 1431 ( 22 novembre 2010) approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public » dénommé « Centre de Ressources du Pilier II du Plan Maroc Vert
« Annexe à l’arrêté conjoint du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime et du Ministre de l’Economie et des Finances n°3050-10 du 13 hija 1431 ( 22 novembre 2010) approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Centre de Ressources du Pilier II du Plan Maroc Vert » »
« Extrait de la convention
I. - Il est institué entre : - d'une part, l'Etat, représenté par les ministres désignés ci-dessous et soussignés : * le Ministre de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts ; * le Ministre de l'Economie et des Finances,
Et
- d'autre part :
* l'Agence pour le développement agricole, représentée par son directeur général ; * l'Institut national de la recherche agronomique, représenté par son directeur ;
* l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II, représenté par son directeur ; * l'Ecole nationale d'agriculture de Meknès, représentée par son directeur ; * l'Ecole nationale forestière des ingénieurs, représentée par son directeur ; * l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier, représentée par son directeur général ; * L'Office national du conseil agricole, représenté par son directeur général ; *L'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, représenté par son directeur général,
un groupement d'intérêt public, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, régi par les dispositions de la loi n° 08-00 relative aux