1398 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6688 – 21 chaoual 1439 (5-7-2018)
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 1556-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 3050-10 du 13 hija 1431 (22 novembre 2010) approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Centre de Ressources du Pilier II du Plan Maroc Vert ».
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 3050-10 du 13 hija 1431 (22 novembre 2010) approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Centre de Ressources du Pilier II du Plan Maroc Vert »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté conjoint n° 3050-10 susvisé est complété comme suit :
« Article premier. – est approuvée, ...................... Maroc Vert ».
« Un extrait de la convention susmentionnée est annexé au présent arrêté conjoint. »
ART. 2. – Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté conjoint n° 3050-10 précité sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Article 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. »
ART. 3. – L’extrait de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Centre de Ressources du Pilier II du Plan Maroc Vert » annexé à l’arrêté conjoint n° 3050-10 précité est abrogé et remplacé par l’extrait de ladite convention annexé au présent arrêté conjoint.
ART. 4. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 ramadan 1439 (21 mai 2018).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
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