portant promulgation de la loi n° 80-17 portant approbation de la Convention faite à Lusaka le 11 octobre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-18-53 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) portant promulgation de la loi n° 80-17 portant approbation de la Convention faite à Lusaka le 11 octobre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu…
Dahir n° 1-18-53 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) portant promulgation de la loi n° 80-17 portant approbation de la Convention faite à Lusaka le 11 octobre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.