Loi n° 80-17

portant approbation de la Convention faite à Lusaka le 11 octobre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Type

Loi

Numéro

80-17

Traduction française

BO n° 6688 du 5 juillet 2018, page 12 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 75-17
  
• Dahir n° 1-18-53 du 6 juin 2018
  portant promulgation de la loi n° 80-17 portant approbation de la Convention faite à Lusaka le 11 octobre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République de…
• Décret n° 2-17-743 du 19 juin 2018
  fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l'exonération temporaire de l'impôt sur les sociétés prévue à l'article 6…
• Loi n° 43-06
  pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;
• Dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006
  tel qu'il a été modifié et complété ;

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