Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 565
Toutefois, les associations et les coopératives engagées dans les programmes de mise en défens avant ladite date de publication, bénéficieront de la compensation de mise en défens, conformément aux dispositions de l’arrêté précité n° 1855-01 du 6 moharrem 1423 (21 mars 2002), tel qu’il a été complété, en vigueur à la date de leur engagement.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rejeb 1443 (2 mars 2022).
MOHAMMED SADIKI.
* * * Annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 714-22 du 28 rejeb 1443 (2 mars 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 1855-01 du 6 moharrem 1423 (21 mars 2002) fixant les limites, conditions et modalités de demande et d’octroi de la compensation pour mise en défens du domaine forestier à exploiter ou a régénérer « Annexe à l’arrêté du ministre délégué auprès du ministre « de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, « chargé des eaux et forêts n° 1855-01 du 6 moharrem 1423 « (21 mars 2002) fixant les limites, conditions et modalités « de demande et d’octroi de la compensation pour mise « en défens du domaine forestier à exploiter ou à régénérer « Tableau fixant la durée de mise en défens, « selon les espèces forestières Espèce Durée de mise en défensEspèces forestières autochtones Arganier de 13 ans à 15 ans Thuya de 12 ans à 15 ans Cèdre de 9 ans à 13 ans Sapin de 9 ans à 13 ans Chêne liège de 10 ans à 13 ans Chêne vert de 8 ans à 13 ans Genévrier de 12 ans à 15 ans Caroubier de 8 ans à 12 ans Acacia raddiana de 10 ans à 15 ans Espèces forestières autres qu'autochtones Pins de 5 ans à 10 ans Acacias de 3 ans à 5 ans Balanites de 9 ans à 13 ans Casuarina de 3 ans à 5 ans Cyprès de 6 ans à 8 ans Eucalyptus de 3 ans à 7 ans Nappe de romarin de 5 ans à 7 ans Nappe d'alfa de 5 ans à 7 ans Nappe d'armoise 5 ans Atriplex 3 ans Cactus 4 ans Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 926-22 du 27 chaabane 1443 (30 mars 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l’application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-17-642 ;
Vu le décret n° 2-21-829 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances ;
Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés, tel qu’il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission chargée de l’homologation des prix des produits de tabac manufacturé,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – A compter du 1er janvier 2022 :
– les produits de tabac manufacturé figurant dans l’annexe n° 1 jointe au présent arrêté sont ajoutés à la liste des produits de tabac manufacturé dont les prix de vente au public sont homologués, annexée à l’arrêté précité n° 771-13 ;
– les nouveaux prix de vente au public des produits de tabac manufacturé figurant dans l’annexe n°2 jointe au présent arrêté, sont homologués conformément à ladite annexe.
ARt. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 chaabane 1443 (30 mars 2022).
NADIA FETTAH.
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