Arrêté n° 714-22 du 2 mars 2022

modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 1855-01 du 6 moharrem 1423 (21 mars 2002) fixant les limites, conditions et modalités de demande et d’octroi de la

Type

Arrêté

Numéro

714-22

Date

2 mars 2022

Traduction française

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 201 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1855-01 du 21 mars 2002
  tel qu’il a été complété, en vigueur à la date de leur engagement.

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1855-01 du 21 mars 2002
  tel qu’il a été complété, en vigueur à la date de leur engagement.
• Arrêté n° 926-22 du 30 mars 2022
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii…
• Arrêté n° 771-13 du 1er mars 2013
  
• Décret n° 2-03-199 du 22 mai 2003
  tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°2-13-27 ;
• Loi n° 46-02
  
• Décret n° 2-17-642 du 9 janvier 2018
  modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts…
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.