Pages PagesNº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 367
Mise en défens du domaine forestier. – Limites, conditions et modalités de demande et d’octroi de la compensation.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 714-22 du 28 rejeb 1443 (2 mars 2022), modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 1855- 01 du 6 moharrem 1423 (21 mars 2002) fixant les limites, conditions et modalités de demande et d’octroi de la compensation pour mise en défens du domaine forestier à exploiter ou à régénérer. ....................................................... 564
Tabacs manufacturés. – Homologation des prix de vente au public.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 926-22 du 27 chaabane 1443 (30 mars 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés. ...................... 565
TEXTES PARTICULIERS Pêche maritime. – Création et exploitation de madragues et publication des extraits des conventions y afférentes.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3906-21 du 15 joumada I 1443 (20 décembre 2021) autorisant la société « AFRIQUE TUNA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « BRIECH » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente . ........................... 569
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3907-21 du 15 joumada I 1443 (20 décembre 2021) autorisant la société « CONGELAY Sarl » pour la création et l’exploitation d ’une madrague dénommée « LAS CUEVAS » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ............... 571
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3908-21 du 15 joumada I 1443 (20 décembre 2021) autorisant la société « TAHADART Sarl » pour la création et l’exploitation d ’une madrague dénommée « TAHADART » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ............... 573
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3909-21 du 15 joumada I 1443 (20 décembre 2021) autorisant la société « IKOVAZ Sarl » pour la création et l ’exploitation d ’une madrague dénommée « KENITRA-1 » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ...................................................... 575
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3910-21 du 15 joumada I 1443 (20 décembre 2021) autorisant la société « ATUNEROS DEL NORTE Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « LA GARIFA » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ................................ 577
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3911-21 du 15 joumada I 1443 (20 décembre 2021) autorisant la société « MADRAGUE MEDITERRANEENNE DU MAROC (MADRAMA) Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « KENITRA-3 » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ............... 579
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3912-21 du 15 joumada I 1443 (20 décembre 2021) autorisant la société « LA MADRAGUE DU GHARB Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « GHARB » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. .......... 581