Arrêté conjoint n° 3907-21 du 20 décembre 2021

autorisant la société « CONGELAY Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « LAS CUEVAS » et portant publication de l’e

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3907-21

Date

20 décembre 2021

Traduction française

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 207 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  FORMANT règlement sur la pêche maritime
• Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008
  fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
• Arrêté n° 3200-21 du 4 novembre 2021
  portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
• Arrêté n° 1643-10 du 26 mai 2010
  relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent
• Arrêté conjoint n° 2763-15 du 6 août 2015
  fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance due au titre de l’exploitation d’une madrague.

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