Arrêté n° 926-22 du 30 mars 2022

modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

Type

Arrêté

Numéro

926-22

Date

30 mars 2022

Traduction française

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 201 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 771-13 du 1er mars 2013

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1855-01 du 21 mars 2002
  tel qu’il a été complété, en vigueur à la date de leur engagement.
• Arrêté n° 714-22 du 2 mars 2022
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et…
• Arrêté n° 771-13 du 1er mars 2013
  
• Décret n° 2-03-199 du 22 mai 2003
  tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°2-13-27 ;
• Loi n° 46-02
  
• Décret n° 2-17-642 du 9 janvier 2018
  modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts…
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

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