Nº 7470 – 11 rejeb 1447 (1er-1-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2889-25 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation.
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ART. 2. – Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1 janvier 2026, est publié au Bulletin officiel. er
Rabat, le 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025). NADIA FETTAH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7469 du 8 rejeb 1447 (29 décembre 2025).
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi de finances n°55-23 pour l’année budgétaire 2024 promulguée par le dahir n° l-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ; Vu le décret n° 2-14-652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) pris pour l’application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence tel qu’il a été modifié et complété, et notamment son article 3 ; Vu le décret n° 2-21-829 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances ; Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n°1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés, tel que complété ; Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation tel qu’il a été modifié et complété ; Après avis de la commission interministérielle des prix, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté visé ci-dessus n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation est modifié et complété comme suit : « Article premier. – Les prix de vente maxima du sucre « raffiné sortie usine, sont fixés comme suit :
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2927-25 du 27 joumada II 1447 (18 décembre 2025) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Vu le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l’application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-17-642 ; Vu le décret n° 2-21-829 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances ; Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés, tel qu’il a été modifié et complété ; Après avis de la commission chargée de l’homologation des prix des produits de tabac manufacturé, ARRÊTE :
Présentation
Prix en dh/kg
Conditionnement
Pains de 2 kilos.
5,1484
Habillés sous papier en sacs en caisses carton emballages perdus
Coupés.
5,1484
En boites carton d’un kilo mises en fardeau de 5 kilos sous papier
Granulé en poudre titrant au moins 99, 5°
4,2335
En sacs perdus de 50 Kg.
Granulé en poudre.
4,2910
Présenté en sachet de 5 kg.
Granulé en poudre.
4,2951
Présenté en sachet de 2 kg.
Granulé en poudre.
4,3363
Présenté en sachet de 1 kg.
(La suite sans modification.)
A RTICLE PREMIER. – A compter du 1er janvier 2026, les nouveaux prix de vente au public des produits de tabac manufacturé, figurant au tableau annexé à l’arrêté susvisé n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013), sont homologués conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 27 joumada II 1447 (18 décembre 2025). NADIA FETTAH. * *
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