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BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 113

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Nº 7158 – 12 joumada II 1444 (5-1-2023) BULLETIN OFFICIEL 113

Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3586-22 du 3 joumada II 1444 (27 décembre 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l’application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-17-642 ;

Vu le décret n° 2-21-829 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances ;

Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés, tel qu’il a été modifié et complété ;

Après avis de la commission chargée de l’homologation des prix des produits de tabac manufacturé,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – A compter du 1er janvier 2023, les nouveaux prix de vente au public des produits de tabac manufacturé, figurant au tableau annexé à l’arrêté susvisé n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013), sont homologués conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.

ARt. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 joumada II 1444 (27 décembre 2022).

NADIA FETTAH.

* * * ANNEXE Liste des nouveaux prix de vente au public des produits de tabac manufacturé LIBELLE PRIX PUBLIC (EN DHS) Cigarettes Brunes Casa 26,00 Maghreb 26,00 Cigarettes blondes Gauloises Blondes Génération Filters 27,00 Gauloises Blondes Génération Lights 27,00 Gauloises Red Mix 27,00 Gauloises Fusion 27,00 Marquise Medium 26,00 Marquise Classic 26,00 MQS FF 26,00 MQS Lights 26,00 Marvel 26,00 Foruna Red 24,00 Fortuna Lights 24,00 Davidoff Super Slims FF 42,00 Davidoff Super Slims Gold 42,00 Davidoff Super Slims Menthol 42,00 Marquise Box FF 25,00 Marquise Lights 25,00 Marquise Menthol 25,00 Marquise Gold Medium 25,00 Mustang 24,00 Monte Carlo Classic 25,00 Monte Carlo Filters 25,00 Monte Carlo Lights 25,00 Camel Filters 34,00 Camel Filters Limited Edition 34,00 Camel Lights 34,00 Camel Lights Limited Edition 34,00 Camel Silver 34,00 Camel Blue 34,00 Camel Yellow 34,00 Winston Filters King Size 38,00 Glamour Menthol 37,00 Glamour Pinks 37,00 Chesterfield I 24,00 Chesterfield Rich 24,00 Chesterfield F 24,00 Chesterfield I (25. cig) 30,00 Chesterfield I (40. cig) 48,00 Chesterfield I (100 .cig) 120,00 Marlboro Red Beyond 39,00 Marlboro Beyond Blue 39,00 Marlboro Red KS 39,00 Marlboro Gold KS 39,00 Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7156 du 5 joumada II 1444 (29 décembre 2022).

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