112 BULLETIN OFFICIEL Nº 7158 – 12 joumada II 1444 (5-1-2023)
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7153 du 24 joumada I 1444 (19 décembre 2022).
- ALD/ALC (O/N) ;
- Code ALD/ALC1 ;
- Date affection ALD/ALC1 ;
Outre les renseignements précisés ci-dessus, les renseignements suivants doivent être produits pour les bénéficiaires – enfants :
- Rang de l’enfant dans le foyer ;
- Enfant en situation d’handicap (O/N).
4) Les renseignements relatifs à la consommation médicale de l’exercice sont produits de manière distincte pour chaque régime, fichier par fichier, comme suit :
- Numéro d’affiliation ou d’immatriculation de l’adhérent principal ;
- Numéro ou code du bénéficiaire de l’acte médical ;
- Type de bénéficiaire (actif, étudiant, titulaire de pension, conjoint ou orphelin survivant, bénéficiaire conjoint ou enfant) ;
- Code de l’acte médical ;
- Désignation de l’acte médical ;
- Catégorie ou famille d’actes médicaux ;
- Numéro du dossier médical ;
- Type dossier (soins ambulatoires, tiers-payant) ;
- Date de consommation de l’acte médical ;
- Date d’enregistrement de l’acte médical ;
- Code prestataire de l’acte médical ;
- Désignation du prestataire de l’acte médical ;
- Montant engagé par le bénéficiaire de l’acte médical ;
- Remboursement des frais de soins / déboursement au profit des prestataires de soins (O/N) ;
- Date de remboursement des frais de soins / déboursement au profit des prestataires de soins ;
- Montant remboursé / déboursé 5) Chaque fichier de renseignements doit être assorti d’un tableau comportant les codes utilisés et leurs libellés.
1 En cas d’affection par plusieurs ALD/ALC, reprendre les deux renseignements pour chaque affection.
- ALD/ALC (O/N) ;
- Code ALD/ALC(1) ;
- Date affection ALD/ALC(1) ;
Outre les renseignements précisés ci-dessus, les renseignements suivants doivent être produits pour les bénéficiaires – enfants :
- Rang de l’enfant dans le foyer ;
- Enfant en situation d’handicap (O/N).
4) Les renseignements relatifs à la consommation médicale de l’exercice sont produits de manière distincte pour chaque régime, fichier par fichier, comme suit :
- Numéro d’affiliation ou d’immatriculation de l’adhérent principal ;
- Numéro ou code du bénéficiaire de l’acte médical ;
- Type de bénéficiaire (actif, étudiant, titulaire de pension, conjoint ou orphelin survivant, bénéficiaire conjoint ou enfant) ;
- Code de l’acte médical ;
- Désignation de l’acte médical ;
- Catégorie ou famille d’actes médicaux ;
- Numéro du dossier médical ;
- Type dossier (soins ambulatoires, tiers-payant) ;
- Date de consommation de l’acte médical ;
- Date d’enregistrement de l’acte médical ;
- Code prestataire de l’acte médical ;
- Désignation du prestataire de l’acte médical ;
- Montant engagé par le bénéficiaire de l’acte médical ;
- Remboursement des frais de soins / déboursement au profit des prestataires de soins (O/N) ;
- Date de remboursement des frais de soins / déboursement au profit des prestataires de soins ;
- Montant remboursé / déboursé 5) Chaque fichier de renseignements doit être assorti d’un tableau comportant les codes utilisés et leurs libellés.
1 En cas d’affection par plusieurs ALD/ALC, reprendre les deux renseignements pour chaque affection.
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