Nº 7158 – 12 joumada II 1444 (5-1-2023) BULLETIN OFFICIEL 111
- Salaire annuel déclaré ;
- Assiette de cotisation.
2.2) Pour les assurés cotisants - étudiants :
- Libellé établissement d’enseignement et sa nature : Enseignement Supérieur, Formation Professionnelle, Enseignement Traditionnel, ... ;
- Code d’établissement d’enseignement ;
- Secteur d’établissement d’enseignement (public/privé) ;
- Cotisation annuelle.
2.3) Pour les assurés cotisants - titulaires de pension :
- Régime de pension ;
- Type de pension (pension de retraite / pension d’invalidité) ;
- Date de liquidation de la pension ;
- Motif de liquidation de la pension ;
- Montant annuel de la pension.
2.4) Pour les assurés cotisants - conjoints survivants :
- Régime de pension ;
- Date de décès de l’affilié principal ;
- Date de liquidation de la pension ;
- Montant annuel de la pension.
2.5) Pour les assurés cotisants - orphelins survivants :
- Régime de pension ;
- Date de décès de l’affilié principal ;
- Date de liquidation de la pension ;
- Montant annuel de la pension ;
- Orphelin en situation d’handicap (O/N).
3) Le contenu de chaque fichier de renseignements relatifs aux bénéficiaires de prestations, est fixé comme suit :
- Numéro d’affiliation ou d’immatriculation ou tout autre numéro unique permettant d’identifier l’affilié principal ;
- Numéro ou code permettant d’identifier le bénéficiaire ;
- Date de naissance ;
- Sexe ;
- Ville de domicile / résidence ;
- Droits fermés (O/N) ;
- Motif de fermeture des droits ;
- Date de fermeture des droits ;
- Droits suspendus (O/N) ;
- Motif de suspension des droits ;
- Date de suspension des droits ;