Décret n° 2-17-738 du 4 janvier 2018

modifiant le décret n° 2-09-204 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création des zones franches d'exportation de Laâyoune.

Type

Décret

Numéro

2-17-738

Date

4 janvier 2018

Traduction française

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 195 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-09-204 du 21 décembre 2009
  portant création des zones franches d'exportation de Laâyoune.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-09-204 du 21 décembre 2009
  portant création des zones franches d'exportation de Laâyoune.
• Décret n° 2-17-642 du 9 janvier 2018
  modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts…
• Décret n° 2-03-199 du 22 mai 2003
  tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°2-13-27 ;
• Loi n° 46-02
  
• Dahir n° 1-03-53 du 24 mars 2003
  notamment son article 15 ;

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